Mentions légales et Politique de confidentialité

Site internet OPTISTOCK.fr

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions, modalités et limites d’utilisation et d’accès au site Internet www.optistock.fr (le « Site Internet ») par tout utilisateur (le ou les « Utilisateur(s) »).

Le Site Internet a pour objet de présenter les activités et produits de la plateforme OPTISTOCK.

Les mentions légales sont disponibles à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet. Tout accès et toute utilisation du Site Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales.

OPTISTOCK se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales et, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site Internet et à toute réglementation applicable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version en vigueur des mentions légales avant tout accès et navigation sur le Site Internet.

  1. 1.Mentions légales

Le Site Internet est édité par la société OPTISTOCK (ci-après OPTISTOCK») dont l’ensemble des informations et coordonnées sont indiquées ci-après, conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

  • Forme de la société :

Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social :

3.000 €uros
  • Numéro RCS :

RCS de Montpellier 899309496
  • Numéro TVA :

FR85899309496
  • Siège social :

1227 Avenue Théo LUCE 34130 MAUGUIO France
  • Numéro de téléphone :

0663739694
  • Adresse e-mail :

contact@optistock.fr
  • Directeur de publication :

Paul de Rancourt de Mimerand
  • Hébergeur :

Ionos

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site Internet, ou tout signalement de contenus et/ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter -1227 Avenue Théo LUCE 34130 MAUGUIO France à l’adresse e-mail ci-dessus ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ci-dessus

  1. 2.Accès et navigation

OPTISTOCK met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès permanent et une navigation optimale du Site Internet, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que l’accès et la navigation sur le Site Internet peuvent être suspendus, limités et/ou interrompus, sans responsabilité pour OPTISTOCK :

  • en cas de maintenance corrective, maintenance évolutive, mises à jour, modifications de contenu, rendus nécessaires pour le bon fonctionnement du Site Internet ;
  • en cas de dysfonctionnements et/ou d’anomalies imputables au réseau Internet, à la connexion et/ou aux équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs ;
  • en cas d’intrusion frauduleuse de tout tiers et/ou tout virus dans les réseaux, connexions et équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs ;
  • en cas d’évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de OPTISTOCK ;
  • pour toute autre raison et/ou action jugée utile et nécessaire par OPTISTOCK pour le bon fonctionnement du Site Internet.

Les Utilisateurs doivent, en toutes circonstances, s’assurer de la maintenance et la mise à jour régulière des équipements informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels anti-virus et navigateurs utilisés pour l’accès et la navigation sur le Site Internet.

  1. 3.Contenu et protection du Site Internet

Les informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet sont fournies uniquement à titre informatif et indicatif à l’Utilisateur et ne sauraient remplacer ou se substituer aux conseils et aux informations personnalisés susceptibles d’être donnés à l’Utilisateur en contactant OPTISTOCK aux coordonnées visées à l’article 1.

Bien que OPTISTOCK prenne le plus grand soin de s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet, ces éléments ne constituent pas un engagement contractuel, ni une garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité, d’actualité et/ou de similitude parfaite avec les produits et services de OPTISTOCK.

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites internet ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des Utilisateurs, OPTISTOCK n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages internet restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.

Pour toute question, l’Utilisateur est invité à contacter OPTISTOCK aux coordonnées visées à l’article 1.

La structure générale du Site Internet, les textes, les données, les éléments graphiques animés ou non et plus généralement, l’ensemble des éléments qui composent le Site Internet constituent des créations et œuvres appartenant exclusivement à OPTISTOCK, susceptibles d’être protégés au sens du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales.

Le présent Site Internet, de même que l’ensemble des éléments le composant, susceptibles ou non d’être protégés au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, ne peuvent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de OPTISTOCK.

La reproduction d’une page du Site Internet ou de tout autre élément composant le Site Internet dans un cadre n’appartenant et/ou ne concernant pas OPTISTOCK, de même que l’insertion d’une page du Site Internet ou de tout autre élément le composant dans la page d’un site n’appartenant pas à OPTISTOCK est strictement interdite.

  1. 4.Responsabilités

En qualité d’éditeur du Site Internet, la responsabilité de OPTISTOCK est strictement limitée aux contenus qu’elle a elle-même édités sur le Site Internet.

La responsabilité de OPTISTOCK ne saurait être recherchée, à quelque moment et sur quelque fondement juridique que ce soient, en cas :

  • de suspension, de limitation et/ou d’interruption de l’accès et de la navigation sur le Site Internet pour les cas indiqués à l’article 2 ci-dessus ;
  • d’utilisation du Site Internet de façon anormale, illicite et/ou contraire aux présentes mentions légales;
  • de manquement des Utilisateurs à l’une quelconque des clauses des présentes mentions légales;
  • d’évènement de force majeure.

Dans le cadre de l’accès et de la navigation sur le Site Internet, les Utilisateurs s’engagent expressément à :

  • respecter scrupuleusement les présentes ;
  • ne pas échanger, diffuser et/ou publier, d’une quelconque façon, des contenus illicites, offensant, diffamatoires, déformés, insultant et/ou préjudiciables aux intérêts de OPTISTOCK et du Site Internet.
  1. 5.Données Personnelles – Politique de confidentialité
    1. Données Personnelles collectées et traitées

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et susceptibles d’être collectées à l’occasion de l’accès et de la navigation sur le Site Internet concernent notamment : les prénoms, noms, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone (ci-après les « Données Personnelles »).

Ces Données Personnelles sont susceptibles d’être collectées notamment lorsque l’Utilisateur saisit et renseigne un formulaire de contact sur le Site Internet.

Les Données Personnelles collectées seront conservées par OPTISTOCK dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée raisonnable et strictement nécessaire aux finalités susvisées, à moins que l’Utilisateur n’en demande la suppression avant l’expiration de cette durée.

    1. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation relative au traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits ci-après énumérés sur les Données Personnelles collectées par le Site Internet :

  • l’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression  des Données Personnelles le concernant.
  • L’Utilisateur a le droit de demander la limitation et/ou de s’opposer à au traitement de ses Données Personnelles depuis le Site Internet.
  • L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité et le transfert de ses Données Personnelles depuis le Site Internet vers tout autre site internet.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer les droits susvisés en contactant directement OPTISTOCK à l’adresse de courriel électronique visée à l’article 1.

Afin que OPTISTOCK puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer son prénom, son nom, son adresse e-mail, ainsi que de toute autre information utile à la vérification de son identité.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

    1. Engagements de OPTISTOCK

OPTISTOCK s’engage à collecter et à traiter les Données Personnelles des Utilisateurs conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016.

A ce titre, OPTISTOCK s’engage notamment à :

  • respecter les finalités pour lesquelles les Données Personnelles des Utilisateurs ont été collectées ;
  • recueillir le consentement préalable et exprès de l’Utilisateur avant toute utilisation des Données Personnelles pour l’envoi de newsletter, offres promotionnelles et autres informations relatives aux produits et services proposés par OPTISTOCK et/ou ses partenaires ;
  • ne pas transmettre les Données Personnelles des Utilisateurs sans information et acceptation préalables de la part de ces derniers ;
  • protéger les Données Personnelles des Utilisateurs dans des conditions raisonnables de sécurité ;
  • informer l’Utilisateur, par tous moyens et sans retard injustifié, dans le cas où l’intégrité, la confidentialité et/ou la sécurité de ses Données Personnelles seraient compromises.
  1. 6.Droit applicable – Règlement des Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de toute autre législation et/ou réglementation étrangère, quel que soit le pays dans lequel sont implantés les Utilisateurs et/ou depuis lequel s’effectue l’accès au Site Internet.

Tout litige (contractuel, extracontractuel, délictuel) ayant trait aux présentes mentions légales sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises désignées matériellement et territorialement compétentes en application des règles de procédure civile françaises.